Marie-Dominique ArpizouAvocat à la Cour
Avocat Spécialiste en Droit de la Familleet Médiateur auprès de la Cour d'AppelDivorce, Juge aux Affaires Familiales, Successions et Médiation, Transactions Immobilières
Titulaire de la Spécialisation en Droit des Personnes et de la Famille et du Patrimoine sur titre officiel délivré par le Conseil National des Barreaux et Titulaire du Diplôme Universitaire de MédiationPrésidente de la CARPA du Barreau de PauAncien membre du Conseil de l'OrdreChargée d'Enseignement Vacataire à l'UPPA (Droit de la Famille, Droit des Mineurs)
Compétences
Droit de la famille :
Mariage, P.A.C.S. (choix et changement d’un régime matrimonial, rédaction d’un contrat de P.A.C.S)
Divorce, séparation de corps, séparation de concubins : conséquences personnelles et légales, financières et fiscales,
Modalités d’exercice de l’autorité parentale par les parents séparés sur les enfants : définition et cadre de l’autorité parentale, organisation de la vie des enfants, aspects financiers et fiscaux,
Adoption, filiation, droit de visite, grands parents
Droit des Personnes :
Protection du majeur et du mineur (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice)
Mandat de protection future
Droit du Patrimoine :
Successions
Liquidation de régime matrimonial – liquidation et partage d’une indivision (assistance lors de la phase notariale, calcul des créances et récompenses des époux/concubins, sort des biens des époux/concubins)
Société Civile Immobilière à caractère familial (différends entre associés, règlement du passif social, des comptes courants d’associés, administration légale ou judiciaire de la SCI, sort du/des biens détenus par la SCI)
Conseil en ingénierie patrimoniale
Réparation du Préjudice Corporel et Responsabilité Médicale
Cabinet spécialiste en Droit du Dommage Corporel (Accident de la Circulation ou Accidents Médicaux)
Assistance conventionnelle ou judiciaire devant la juridiction civile ou pénale, négociation avec les assureurs et suivi des expertises médicales
Procédure en responsabilité civile en cas d'erreur médicale et suivi du processus d'indemnisation
Médiation et modes alternatifs de règlement des conflits:
Médiation conventionnelle ou judiciaire, et/ou accompagnement des clients en médiation
Pratique de la procédure participative assistée par avocat devant les juridictions civiles
Honoraires
Les honoraires du Cabinet d'Avocat Arpizou sont fixés par référence au temps passé sur chaque dossier.
Un honoraire de résultat peut éventuellement être discuté lors de l’ouverture du dossier.
A l’ouverture d’un dossier, les clients du Cabinet d'Avocat Arpizou signent une convention d’honoraires qui précise les modalités de facturation, déterminés selon la complexité du dossier.
Le taux fixé est révisable annuellement.
Une provision, à valoir sur les diligences à accomplir, sera également demandée.
La signature d’une convention d’honoraires, seulement obligatoire en matière de divorce, est néanmoins systématique au sein du Cabinet d'Avocat Arpizou.
Par la suite, le Cabinet d'Avocat Arpizou garantit une totale transparence sur la facturation.
L’envoi d’une facture est toujours accompagné d’un relevé détaillé, établi par informatique, de l’ensemble des diligences accomplies dans chaque dossier.
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